Mentions légales
Raison sociale : REMY IMMOBILIER
Forme juridique : SARL
Adresse postale de la forme juridique :
146 rue Pasteur – 33200 BORDEAUX
6831Z – Agences immobilières
Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : BORDEAUX
N° TVA : 330040330863535
N° de carte professionnelle : 063/1263
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Gironde
Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle :
Esplanade Charles de Gaulle – 33077 BORDEAUX CEDEX
Nom de la garantie financière : GALIAN
Montant de la garantie financière : Transaction : 180 000 € / Gestion : 340 000 €
Adresse de la garantie financière : 89 rue de la Boëtie – 75008 PARIS
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972
Les conditions générales d'utilisation du service
Le site www.remy-immo.com propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Petites annonces
Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. REMY IMMOBILIER ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :
> l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu.
> Leur accès et leur bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de REMY IMMOBILIER ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.
La protection de la vie privée et des données personnelles
- L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site,
- L'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, REMY IMMOBILIER s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant REMY IMMOBILIER aux coordonnées indiquées ci-dessous. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, REMY IMMOBILIER attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.
Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d'être contacté, de recevoir la lettre d'information REMY IMMOBILIER ou de poser une question, sont informées que ces informations sont destinées à l’agence REMY IMMOBILIER et qu'elles sont conservées une année. Ces personnes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données ( art 34 de la loi informatique et liberté ). Pour exercer ce droit elles doivent s'adresser à REMY IMMOBILIER, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
REMY IMMOBILIER
146 rue Pasteur, 33200 BORDEAUX-CAUDERAN
Tel: 05.56.08.50.75
Email: contact@remy-immo.com
La disponibilité des services
REMY IMMOBILIER dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.remy-immo.com accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, REMY IMMOBILIER peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. REMY IMMOBILIER n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
REMY IMMOBILIER peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
REMY IMMOBILIER se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site www.remy-immo.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.
Conception / Réalisation / Intégration
Agence Gouts de web
56 rue de Tivoli 33000 Bordeaux
Tél: 05 56 52 04 72
Web : http://gouts-de-web.com
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
